Conditions générales

1- SIEGE SOCIAL

 

Pat’pizza

7 rue de la Pensée

72700 Saint Georges Du Bois

Siret : 400 823 472 00057

Gérant : Patrick Esnault

Entrepreneur individuel

 

2- HEBERGEUR

Hébergement du site web  :

Agence des Médias Numériques web (dénommée « Amen »), dont le siège social est situé 12/14 Rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris (France). Tél : 01 70 99 53 41

 

 

3- CONCEPTION DU SITE

 

Logiciel Sparkle

 

4- OBJET

 

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société met à la disposition des internautes le site Internet qu’elle exploite patpizza.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au Site patpizza.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que la société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

 

5- DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, mise en forme, textes, photographies, fichiers, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur ce site, constituent une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit, est illicite, à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

6- LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Les documents et informations diffusés sur ce site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Les photographies et les textes reproduits sur le site patpizza.fr le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de la société ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

 

FINALITES DE TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Afin de fournir des informations et des offres aux clients Pat’Pizza

 

 

VOS DROITS

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) le Titulaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercé en vous adressant à :  patrick.esnault2@wanadoo.fr

 

8. Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). Les informations collectées sur ce site sont destinées au seul usage de la société et ne seront en aucun cas mises à disposition de tierces partie.